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Arrêté du 3 juin 2008

Article 11

Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011