Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011
Source : Légifrance