Abrogé9 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011