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Arrêté du 3 juin 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance