Abrogé9 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
Arrêté du 3 juin 2008
Le présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 9 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 8 septembre 2011
Source : Légifrance