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Arrêté du 30 mai 2008

Article 2

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 juin 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 4 octobre 2020