Abrogé5 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 5
Créé le 8 juin 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 5
Créé le 8 juin 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 5
En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 4 octobre 2020