Arrêté du 30 juin 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Attribution des responsabilités au directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur de la police nationale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance