Arrêté du 30 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les grades spéciaux pour les commandants de police sont listés dans cet arrêté.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance