Arrêté du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les emplois de commandant de police sont définis par un document séparé qui n'est pas publié dans le journal officiel.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance