Arrêté du 30 juin 2023

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les grades spéciaux des commandants de police sont définis par un document qui n'est pas publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance