Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les contrats d'engagement des militaires servant à titre étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9