Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les contrats d'engagement des militaires servant à titre étranger

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2016 supprime les règles sur les contrats d'engagement des militaires servant à titre étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 août 2011Art. 1 : Durée des contrats d'engagement à l'étrangerArrêté du 23 août 2011Art. 2 : Réengagement des militaires ayant servi à l'étranger
- Arrêté du 23 août 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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