Arrêté du 30 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance