Abrogé17 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011
Le militaire ayant servi à titre étranger qui, après une interruption de service, sollicite un nouvel engagement en vue de servir en qualité de militaire du rang ou de sous-officier servant à titre étranger est soumis aux dispositions du présent arrêté. Dans ce cas, le contrat peut être souscrit avec un grade inférieur.