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Arrêté du 23 août 2011

Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger

Abrogé17 juillet 2016
Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Le recrutement au grade de sergent parmi les militaires du rang servant à titre étranger est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :
― faire acte de candidature en déposant une demande ;
― être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) pour les soldats, les caporaux et les caporaux-chefs non titulaires du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) ;
― être titulaires du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) pour les caporaux-chefs.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Les militaires du rang retenus suivent une formation générale de premier niveau au sein de la formation d'instruction de la Légion étrangère, qui donne lieu, sous réserve de réussite à l'examen final, à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM1).
Les militaires du rang servant à titre étranger sont nommés au grade de sergent par le ministre de la défense le jour de l'attribution du CM1 par décision publiée au Bulletin officiel des armées.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Les modalités de candidature et de sélection prévues à l'article 5 sont définies annuellement par le commandement de la Légion étrangère.

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9