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Arrêté du 23 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé17 juillet 2016
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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 (Durée maximale d'un contrat) du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

Le militaire ayant servi à titre étranger qui, après une interruption de service, sollicite un nouvel engagement en vue de servir en qualité de militaire du rang ou de sous-officier servant à titre étranger est soumis aux dispositions du présent arrêté. Dans ce cas, le contrat peut être souscrit avec un grade inférieur.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

Le commissaire ou l'officier suppléant signe le contrat, au vu de l'autorisation ministérielle d'engagement qui mentionne le grade avec lequel l'intéressé est admis à servir.

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3