Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 (Durée maximale d'un contrat)Art. 8Durée maximale d'un contratUn contrat ne peut pas durer plus de dix ans. du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le militaire ayant servi à titre étranger qui, après une interruption de service, sollicite un nouvel engagement en vue de servir en qualité de militaire du rang ou de sous-officier servant à titre étranger est soumis aux dispositions du présent arrêté. Dans ce cas, le contrat peut être souscrit avec un grade inférieur.
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le commissaire ou l'officier suppléant signe le contrat, au vu de l'autorisation ministérielle d'engagement qui mentionne le grade avec lequel l'intéressé est admis à servir.