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Arrêté du 23 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé17 juillet 2016
Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Le militaire ayant servi à titre étranger qui, après une interruption de service, sollicite un nouvel engagement en vue de servir en qualité de militaire du rang ou de sous-officier servant à titre étranger est soumis aux dispositions du présent arrêté. Dans ce cas, le contrat peut être souscrit avec un grade inférieur.

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

Le commissaire ou l'officier suppléant signe le contrat, au vu de l'autorisation ministérielle d'engagement qui mentionne le grade avec lequel l'intéressé est admis à servir.

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3