Arrêté du 23 août 2011

Article 8

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Article 8

Les modalités de candidature et de sélection prévues à l'article 5 (Recrutement de sergents parmi les militaires étrangers) sont définies annuellement par le commandement de la Légion étrangère.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

Les modalités de candidature et de sélection prévues à l'article 5 (Recrutement de sergents parmi les militaires étrangers) sont définies annuellement par le commandement de la Légion étrangère.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance