Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
Les modalités de candidature et de sélection prévues à l'article 5 (Recrutement de sergents parmi les militaires étrangers) sont définies annuellement par le commandement de la Légion étrangère.