Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
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Arrêté du 23 août 2011
Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 1
En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016
Source : Légifrance