Arrêté du 23 août 2011

Article 7

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Article 7

Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

Les candidatures agréées par le ministre de la défense font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance