Arrêté du 23 août 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance