Abrogé17 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 août 2011
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 1
En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016