Arrêté du 23 août 2011

Article 1

Abrogé17 juillet 2016

Créé le 21 septembre 2011

La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016