Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 (Durée maximale d'un contrat) du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

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