Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 17 juillet 2016
La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par le commandant de la Légion étrangère dans le respect des dispositions de l'article 8 (Durée maximale d'un contrat) du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé.