Arrêté du 30 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

Le conseil de formation, prévu à l'article 21 (Composition et fonctionnement du conseil de formation militaire) du présent arrêté, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Organisation de l'école des ingénieurs militaires

Résumé. L'école des ingénieurs militaires est dirigée par un directeur qui supervise la formation et la discipline, et un conseil se réunit chaque année pour discuter des formations.

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

Le conseil de formation, prévu à l'article 21 (Composition et fonctionnement du conseil de formation militaire) du présent arrêté, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 3 : Changement de responsable et réunion annuelle du conseil de formation

En résumé. L'article modifie la structure de commandement et de conseil de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, en remplaçant le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense par le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, et en simplifiant la composition du conseil.

En vigueur du samedi 23 juillet 2011 au samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance