JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 4

Article 4

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai fixé par arrêté du ministre de la défense. Ce délai ne peut excéder les six premiers mois de la formation.


Historique des versions

Version 1

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai fixé par arrêté du ministre de la défense. Ce délai ne peut excéder les six premiers mois de la formation.