JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Section 2 : Ingénieurs stagiaires

Article 19

La formation militaire est validée si l'ingénieur stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Article 20

La situation de l'ingénieur stagiaire qui :
1° N'a pas validé la formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de formation, est soumise au conseil de formation militaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les élèves ingénieurs s'agissant du conseil d'instruction.
La durée de la formation ne peut être prolongée que d'une seule année.

Article 21

Le conseil de formation militaire comprend :
1° Le commandant de l'école, président ;
2° Le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, commandant adjoint de l'école ;
3° L'officier de liaison auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ParisTech ;
4° Un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le commandant de l'école.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'école.
L'avis du conseil de formation militaire est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le commandant de l'école peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil de formation militaire est jugée utile.