Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants :
― diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont ;
― brevet de chef de quart passerelle ;
― brevet de chef de quart de navire de mer.
Toutefois, les candidats ayant suivi la formation de chef de quart passerelle pourront être admis immédiatement en formation de capitaine 3000 sans avoir obtenu la totalité des modules de la formation de chef de quart passerelle, sous réserve d'un avis favorable du conseil de classe de la formation de chef de quart passerelle. Dans tous les cas, le diplôme de chef de quart passerelle est délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui ont obtenu l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Toutefois, les candidats également titulaires du brevet de chef de quart machine peuvent être exemptés de certains des modules de la formation par instruction du directeur des affaires maritimes.
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats déjà titulaires du brevet de chef de passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui sont en outre titulaires de l'un des titres suivants :
― diplôme de capitaine 3000 ;
― diplôme d'études de la marine marchande ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― modules « tronc commun » et « conduite du navire » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine 3000 qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés peuvent être réduits à vingt-quatre mois, à la condition que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions de second capitaine à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500, et que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions d'officier à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 200.
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.