Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour suivre la formation de capitaine dans la marine marchande
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.