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Arrêté du 21 février 2005

Article 1

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Article 1

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de capitaine dans la marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut d'abord avoir un brevet de chef de quart.

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance