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Arrêté du 21 février 2005

Article 1

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 30 juin 2009art. 6

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009