Arrêté du 30 juin 2009

Article 5

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Article 5

Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine 3000 qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés peuvent être réduits à vingt-quatre mois, à la condition que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions de second capitaine à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500, et que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions d'officier à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 200.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine 3000 qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés peuvent être réduits à vingt-quatre mois, à la condition que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions de second capitaine à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500, et que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions d'officier à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 200.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance