Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Créé le 11 juillet 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.