Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 11 juillet 2009

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016