Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Créé le 11 juillet 2009
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.