Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 30 août 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,
Arrête :
Créé le 17 juin 2009
Sont admis à la formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande les candidats suivants :
a) Candidats titulaires du certificat de matelot de quart à la passerelle qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre titulaires du brevet de chef de quart 500 délivré conformément à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé ;
2° Justifier de trente mois de navigation en qualité de matelot pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500 ;
3° Avoir satisfait à l'examen probatoire dont le programme figure en annexe I (1) du présent arrêté.
b) Candidats titulaires du brevet de capitaine 500 qui remplissent les conditions suivantes :
1° Justifier de trente-six mois de navigation dont douze mois au moins en qualité d'officier à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ;
2° Avoir satisfait à l'examen probatoire dont le programme figure en annexe I (1) du présent arrêté.
c) Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine qui ont suivi avec succès la formation complémentaire dont le programme figure en annexe II (1) du présent arrêté.
Créé le 17 juin 2009
L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Créé le 17 juin 2009
Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.
Créé le 17 juin 2009
L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Créé le 17 juin 2009
Le diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré sous réserve de l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont le programme figure en annexe III (1) du présent arrêté.
Toutefois, les candidats titulaires du brevet de chef de quart machine mentionnés au c de l'article 1er ci-dessus peuvent être exemptés de certains des modules de la formation figurant en annexe III par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Créé le 17 juin 2009
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.
Créé le 17 juin 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
(1) Ces programmes peuvent être obtenus ou téléchargés en s'adressant à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél : [email protected], site internet : www.ucem-nantes.fr).