Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Sont admis à la formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande les candidats suivants :
a) Candidats titulaires du certificat de matelot de quart à la passerelle qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre titulaires du brevet de chef de quart 500 délivré conformément à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé ;
2° Justifier de trente mois de navigation en qualité de matelot pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500 ;
3° Avoir satisfait à l'examen probatoire dont le programme figure en annexe I (1) du présent arrêté.
b) Candidats titulaires du brevet de capitaine 500 qui remplissent les conditions suivantes :
1° Justifier de trente-six mois de navigation dont douze mois au moins en qualité d'officier à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ;
2° Avoir satisfait à l'examen probatoire dont le programme figure en annexe I (1) du présent arrêté.
c) Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine qui ont suivi avec succès la formation complémentaire dont le programme figure en annexe II (1) du présent arrêté.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré sous réserve de l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont le programme figure en annexe III (1) du présent arrêté.
Toutefois, les candidats titulaires du brevet de chef de quart machine mentionnés au c de l'article 1er ci-dessus peuvent être exemptés de certains des modules de la formation figurant en annexe III par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.