Arrêté du 30 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats déjà titulaires du brevet de chef de passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui sont en outre titulaires de l'un des titres suivants :
― diplôme de capitaine 3000 ;
― diplôme d'études de la marine marchande ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― modules « tronc commun » et « conduite du navire » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats déjà titulaires du brevet de chef de passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui sont en outre titulaires de l'un des titres suivants :
― diplôme de capitaine 3000 ;
― diplôme d'études de la marine marchande ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― modules « tronc commun » et « conduite du navire » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance