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Arrêté du 21 février 2005

Article 3

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Article 3

L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modules de formation en marine marchande

Résumé. Pour obtenir un module de formation en marine marchande, il faut réussir une évaluation et ce module reste valable pendant cinq ans.

L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance