Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Validation des modules de formation en marine marchande
L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.