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Arrêté du 21 février 2005

Article 2

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005

La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-21 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 30 juin 2009art. 6

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.