Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Conditions pour devenir capitaine 3000 en marine marchande
La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.