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Arrêté du 21 février 2005

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La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir capitaine 3000 en marine marchande

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 en marine marchande, il faut réussir tous les modules de formation et avoir déjà un brevet de chef de quart.

La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-21 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance