Arrêté du 30 juin 2009

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 11 juillet 2009

Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui ont obtenu l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Toutefois, les candidats également titulaires du brevet de chef de quart machine peuvent être exemptés de certains des modules de la formation par instruction du directeur des affaires maritimes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui ont obtenu l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Toutefois, les candidats également titulaires du brevet de chef de quart machine peuvent être exemptés de certains des modules de la formation par instruction du directeur des affaires maritimes.