JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :