Arrêté du 11 septembre 1998

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/1998 page 14006 à 14007

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/1998 page 14006 à 14007

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