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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Article 7

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1979 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 1