JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE I
(en euros)|ZONE II
(en euros)|ZONE III
(en euros)| |-------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------|--------------------------| | Bénéficiaire isolé. | 416, 35 | 380, 73 | 361, 38 | | Couple sans personne à charge. | 488, 08 | 444, 35 | 420, 32 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge. | 520, 43 | 473, 77 | 445, 93 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge. | 556, 95 | 507, 16 | 475, 35 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge. | 593, 63 | 540, 41 | 504, 78 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.| 640, 29 | 575, 85 | 537, 85 | | Par personne supplémentaire à charge. | 66, 41 | 60, 02 | 55, 70 |


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé.

416, 35

380, 73

361, 38

Couple sans personne à charge.

488, 08

444, 35

420, 32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

520, 43

473, 77

445, 93

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.

556, 95

507, 16

475, 35

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.

593, 63

540, 41

504, 78

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.

640, 29

575, 85

537, 85

Par personne supplémentaire à charge.

66, 41

60, 02

55, 70