Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1979

Art. 1

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Modification des montants des équivalences de loyer

Résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives sont mis à jour et organisés par zone géographique et situation familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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