Arrêté du 30 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'

article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979

(

Montants des aides au logement par zone et composition familiale

)

Art. 1

Montants des aides au logement par zone et composition familiale

Les montants des aides pour le logement varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1656 a 1657

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1656 a 1657

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance