Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1997, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/97 Page 13233 a 13234

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