Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants des équivalences de loyer et de charges locatives
Résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.
A modifié les dispositions suivantes :