Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 1

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Augmentation des montants des équivalences de loyer et de charges locatives

Résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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