JORF n°0249 du 27 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE I
(en euros)|ZONE II
(en euros)|ZONE III
(en euros)| |------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------|--------------------------| | Bénéficiaire isolé | 438,49 | 400,99 | 380,62 | | Couple sans personne à charge | 514,05 | 467,99 | 442,69 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 548,12 | 498,99 | 469,66 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge | 586,59 | 534,14 | 500,65 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge | 625,21 | 569,15 | 531,64 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge| 674,36 | 606,47 | 566,48 | | Par personne supplémentaire à charge | 69,94 | 63,21 | 58,66 |


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé

438,49

400,99

380,62

Couple sans personne à charge

514,05

467,99

442,69

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

548,12

498,99

469,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

586,59

534,14

500,65

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

625,21

569,15

531,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

674,36

606,47

566,48

Par personne supplémentaire à charge

69,94

63,21

58,66