JORF n°0104 du 4 mai 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des candidatures

Résumé Envoyez vos candidatures par email avant le 17 mai à 17h avec un représentant.

Les listes des candidatures sont déposées au plus tard le 17 mai 2023 à 17 heures par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Le dépôt des listes est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé transmis par voie électronique à l'agent habilité à représenter la liste.


Historique des versions

Version 1

Les listes des candidatures sont déposées au plus tard le 17 mai 2023 à 17 heures par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Le dépôt des listes est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.

Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections.

Le dépôt fait l'objet d'un récépissé transmis par voie électronique à l'agent habilité à représenter la liste.