Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de dépôt des candidatures
Les listes des candidatures sont déposées au plus tard le 17 mai 2023 à 17 heures par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Le dépôt des listes est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé transmis par voie électronique à l'agent habilité à représenter la liste.
1 version