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Arrêté du 21 avril 2023

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Article 1

L'élection des dix-huit membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté. Sont également élus un nombre égal de représentants suppléants.

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Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026

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Élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation

Résumé. Des membres du personnel sont élus pour représenter les autres à une commission qui évalue les chercheurs en développement durable

L'élection des dix-huit membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté. Sont également élus un nombre égal de représentants suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance