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Arrêté du 21 avril 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance