Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 12 (Ab)
Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026
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Modalités du scrutin
Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.