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Arrêté du 21 avril 2023

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Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du scrutin

Résumé. L'élection aura lieu le 29 juin 2023, les votes se feront par correspondance et les sièges seront répartis proportionnellement.

Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance