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Arrêté du 21 avril 2023

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Article 4

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article 14 (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.

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Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026

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Éligibilité des chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent voter s'ils sont sur la liste électorale et ne sont pas inéligibles.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article 14 (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance