Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des chercheurs
Résumé Les chercheurs peuvent se présenter aux élections s'ils sont éligibles et pas interdits.
Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article 14 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.
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