Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 12 (Ab)
Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026
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Éligibilité des chercheurs
Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article 14 (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.