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Arrêté du 30 juillet 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression de l'arrêté sur les inscriptions dans le supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 10 août 2018 concernant les inscriptions dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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