Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance