Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2018

Article 5

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 3 et 4.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 août 2019

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 11

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019