JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 9

Article 9

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 17 décembre 2018, au plus tard :

- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;
- le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 28 février 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.


Historique des versions

Version 1

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 17 décembre 2018, au plus tard :

- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;

- le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;

- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 28 février 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.