relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
Abrogé3 août 2019
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.684-2Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article précise que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les activités bénévoles ou professionnelles comptant pour les études supérieures s'appliquent avec une exception spécifique. et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup)Art. D.612-1-2Calendrier et procédures de ParcoursupL'article explique comment fonctionne le calendrier de Parcoursup, la plateforme pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur.,
Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 27 août 2018 jusqu'au 21 février 2019 inclus. Elle comprend : 1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 2 octobre 2018 à 18 heures (heure de Nouméa) ; 2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 12 octobre 2018 à minuit (heure de Nouméa) ; 3°) La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 22 octobre au 23 novembre 2018 ; 4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 3 décembre 2018 au 21 février 2019 inclus.
Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup)Art. 2Calendrier de la phase principale de ParcoursupParcoursup ouvre sa phase principale du 27 août 2018 au 21 février 2019 avec plusieurs étapes pour les vœux de formation., les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.
Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup)Art. 2Calendrier de la phase principale de ParcoursupParcoursup ouvre sa phase principale du 27 août 2018 au 21 février 2019 avec plusieurs étapes pour les vœux de formation., les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 14 décembre 2018, au plus tard :
- le 20 décembre 2018 à minuit (heure de Nouméa), pour une proposition reçue entre le 15 décembre et le 17 décembre 2018 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;
- le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 21 février 2019 inclus.
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions., confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours. Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 3 (Délai de réponse pour les propositions d'admission)Art. 3Délai de réponse pour les propositions d'admissionLes candidats ont six jours pour répondre aux propositions d'admission des établissements entre le 3 et le 14 décembre. et 4 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup)Art. 4Délais de réponse aux propositions d'admission sur ParcoursupLes candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour répondre aux propositions d'admission des établissements, selon la date de réception..
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup)Art. D.612-1-9Inscription administrative via ParcoursupLes étudiants doivent s'inscrire dans les délais impartis via Parcoursup pour valider leur admission dans une formation supérieure., les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.
La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 17 décembre 2018 jusqu'au 28 février 2019 inclus. Elle comprend : 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup)Art. D.612-1-1Les deux phases de ParcoursupParcoursup a deux phases : la principale pour choisir des formations et la complémentaire pour postuler à des places restantes., ouverte jusqu'au 26 février 2019, à minuit (heure de Nouméa) ; 2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 17 décembre 2018 jusqu'au 27 février 2019. Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 8 février 2019 inclus.
Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.
I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 17 décembre 2018, au plus tard :
à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;
le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;
à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 28 février 2019 inclus.
II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018. La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions., confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours. Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 9 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup)Art. 9Délais de réponse aux propositions d'admission sur ParcoursupLes candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour répondre aux propositions d'admission pendant la phase complémentaire, selon la date de réception..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les inscriptions dans le supérieur
Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant les procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.