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Arrêté du 10 août 2018

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Abrogé3 août 2019
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 27 août 2018 jusqu'au 21 février 2019 inclus. Elle comprend :
1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 2 octobre 2018 à 18 heures (heure de Nouméa) ;
2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 12 octobre 2018 à minuit (heure de Nouméa) ;
3°) La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 22 octobre au 23 novembre 2018 ;
4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 3 décembre 2018 au 21 février 2019 inclus.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 14 décembre 2018, au plus tard :

- le 20 décembre 2018 à minuit (heure de Nouméa), pour une proposition reçue entre le 15 décembre et le 17 décembre 2018 ;

- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;

- le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;

- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 21 février 2019 inclus.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 3 (Délai de réponse pour les propositions d'admission) et 4 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 17 décembre 2018 jusqu'au 28 février 2019 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 26 février 2019, à minuit (heure de Nouméa) ;
2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 17 décembre 2018 jusqu'au 27 février 2019.
Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 8 février 2019 inclus.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 17 décembre 2018, au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 décembre 2018 et le 16 février 2019 inclus ;
  • le 18 février 2019 à minuit (heure de Nouméa) pour une proposition reçue le 17 février 2019 ;
  • à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 18 février 2019 et le 28 février 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 9 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les inscriptions dans le supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant les procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2018.

Frédérique Vidal

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Arrêté du 10 août 2018
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12