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Arrêté du 10 août 2018

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les inscriptions dans le supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant les procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance