Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2018

Article 12

Créé le 15 août 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 août 2019

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 11

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019