Abrogé3 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 11
Créé le 15 août 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.