Abrogé3 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 11
Créé le 15 août 2018
Durant la phase définie au 4°) de l'article 2, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.