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Arrêté du 10 août 2018

Article 3

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Article 3

Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Durant la phase définie au 4°) de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup), les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance