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Arrêté du 10 août 2018

Article 3

Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018

Durant la phase définie au 4°) de l'article 2, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 3 décembre et le 14 décembre 2018 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 août 2019

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 11

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019